À quoi sert l'attestation de droits ?

L'attestation de droits à l'Assurance Maladie est un document officiel qui certifie que vous êtes bien affilié à la Sécurité sociale et que vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé. Elle est souvent demandée dans les situations suivantes :

  • Inscription chez un nouveau médecin ou spécialiste
  • Admission à l'hôpital
  • Demande d'une complémentaire santé (mutuelle)
  • Dossiers administratifs (logement, emploi, démarches sociales)
  • En remplacement de la carte Vitale en cas de perte ou de vol

Étape 1 : Se connecter à son compte Ameli

Rendez-vous sur ameli.fr et cliquez sur « Mon compte » en haut à droite. Saisissez votre numéro de Sécurité sociale (13 chiffres sans la clé) et votre mot de passe, puis validez.

Si vous n'avez pas encore de compte, référez-vous à notre guide « Comment créer votre compte Ameli » avant de poursuivre.

Étape 2 : Accéder à la section « Attestations »

Une fois connecté à votre espace personnel :

  1. Cliquez sur l'onglet « Mes démarches » dans le menu principal
  2. Sélectionnez la rubrique « Attestations »
  3. Choisissez « Attestation de droits » dans la liste des documents disponibles

Étape 3 : Télécharger et imprimer le document

L'attestation se génère automatiquement au format PDF. Cliquez sur « Télécharger » pour l'enregistrer sur votre appareil. Vous pouvez ensuite l'imprimer ou l'envoyer directement par e-mail à votre interlocuteur.

Le document est immédiatement valable : il porte la date du jour de génération et est signé électroniquement par l'Assurance Maladie.

Que contient l'attestation de droits ?

L'attestation comprend les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et date de naissance
  • Votre numéro de Sécurité sociale
  • Le nom de votre organisme d'affiliation (CPAM)
  • La période de validité de vos droits
  • Les éventuels droits à la complémentaire santé solidaire (CSS)

Durée de validité

L'attestation de droits n'a pas de date d'expiration légale fixe, mais la plupart des organismes acceptent un document daté de moins de 3 mois. Il est donc conseillé de la régénérer à chaque besoin pour disposer d'un document à jour.

Autres attestations disponibles sur Ameli

Document Utilité principale
Attestation de carte Vitale Remplace la carte Vitale physique temporairement
Relevé de remboursements Justificatif pour mutuelle ou remboursement employeur
Attestation de paiement d'indemnités journalières Déclaration fiscale ou dossier de prêt
Notification d'affiliation Changement de caisse ou situation professionnelle

Sans compte Ameli, comment obtenir l'attestation ?

Si vous n'avez pas de compte Ameli, vous pouvez :

  • Appeler le 36 46 et demander l'envoi par courrier
  • Vous rendre directement dans votre agence CPAM avec une pièce d'identité
  • Utiliser une borne multiservices présente dans certaines pharmacies ou mairies